Conditions Générales d'Utilisation de DIS+ Social
1. Introduction
Bienvenue sur DIS+ Social, un réseau social conçu pour promouvoir la digitalisation inclusive tout en offrant des avantages spécifiques aux membres du réseau professionnel DIS+ App. Cette plateforme a pour objectif de faciliter l’accès à des services de visibilité et de marketing, tout en permettant à ses utilisateurs d’interagir, partager et acheter des produits sur une marketplace intégrée.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de DIS+ Social et de ses fonctionnalités. En accédant à la plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser DIS+ Social. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par DIS+ Social, sans préavis, et il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
2. Objet de la plateforme DIS+ Social
2.1. Fonctionnalités offertes
DIS+ Social offre deux niveaux d’utilisation en fonction du statut de l’utilisateur :
- Utilisateurs non-professionnels : Ils peuvent s'inscrire gratuitement, accéder à des contenus divers (articles, vidéos, publications), commenter les posts, partager du contenu, acheter des produits via la marketplace, rejoindre des groupes communautaires, mais ils ne peuvent pas publier de contenu.
- Membres professionnels du réseau DIS+ App : Ces utilisateurs, détenteurs d’une carte DIS+, peuvent publier des contenus de promotion sur leurs pages et profils, accéder à des fonctionnalités supplémentaires pour promouvoir leurs activités, et utiliser la marketplace pour publier leurs produits ou services.
DIS+ Social encourage une digitalisation inclusive où les utilisateurs, bien que différenciés selon leur statut, peuvent interagir dans un espace sécurisé, modéré et axé sur le respect des normes sociales.
2.2. La digitalisation inclusive
Le concept de digitalisation inclusive est au cœur de la mission de DIS+ Social. La plateforme cherche à offrir un espace où chacun peut participer à l’économie numérique, quel que soit son statut professionnel. En offrant des services spécifiques aux professionnels tout en permettant une participation active aux utilisateurs non-professionnels, DIS+ Social se positionne comme un réseau social unique, à la fois inclusif et structuré.
3. Inscription et accès à la plateforme
3.1. Création d’un compte
Pour accéder à DIS+ Social, chaque utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations personnelles véridiques et à jour. Le processus d'inscription comprend la création d'un identifiant et d'un mot de passe qui permettront d'accéder au compte personnel.
- Informations requises : Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent fournir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, et des informations supplémentaires selon le statut de l’utilisateur (professionnel ou non-professionnel).
- Exactitude des informations : Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s'assurer que les informations fournies sont exactes et à jour. En cas de fausse déclaration, DIS+ Social se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.
3.2. Gestion des comptes
Chaque utilisateur est autorisé à créer et utiliser un seul compte personnel. Toute tentative de création multiple de comptes ou d'usurpation d'identité est interdite. Les utilisateurs professionnels, membres du réseau DIS+ App, peuvent se voir accorder des fonctionnalités supplémentaires en fonction de leur niveau d'adhésion à DIS+ App.
Les utilisateurs s'engagent à maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion et à ne pas les partager avec des tiers. Toute activité sur le compte de l’utilisateur est sous sa responsabilité.
4. Droits et responsabilités des utilisateurs
4.1. Contenu publié sur la plateforme
DIS+ Social permet à ses membres professionnels de publier des contenus promotionnels sur la plateforme, notamment des articles, vidéos, publicités et offres de services. Toutefois, tout contenu publié doit respecter les règles suivantes :
- Respect des lois en vigueur : Les publications ne doivent en aucun cas violer les lois locales, nationales ou internationales.
- Conformité aux normes communautaires : Aucun contenu offensant, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ne sera toléré.
- Interdiction de contenu frauduleux ou mensonger : Tout contenu publicitaire doit être véridique et ne pas induire les utilisateurs en erreur.
DIS+ Social se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme aux règles, sans avertissement préalable.
4.2. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou non-professionnels, sont entièrement responsables des contenus qu’ils publient ou partagent sur la plateforme. En cas de non-respect des présentes CGU, DIS+ Social pourra engager des actions disciplinaires, incluant la suspension temporaire ou définitive du compte.
4.3. Activités interdites
Les utilisateurs de DIS+ Social s’engagent à ne pas :
- Publier de contenus illégaux ou inappropriés (propos haineux, racistes, diffamatoires, etc.).
- Utiliser la plateforme pour promouvoir des activités frauduleuses ou contraires à l’éthique.
- Envoyer des spams, solliciter de manière abusive les autres membres, ou diffuser de la publicité non sollicitée.
- Usurper l'identité d’un autre utilisateur ou créer de faux comptes.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte utilisateur, sans préavis.
5. Modération et surveillance de la plateforme
5.1. Agents de digitalisation
DIS+ Social emploie des agents de digitalisation pour surveiller et modérer l’activité sur la plateforme. Ces agents ont pour mission de :
- Vérifier les contenus publiés afin de s’assurer qu’ils respectent les normes communautaires.
- Gérer les conflits entre utilisateurs et intervenir en cas de comportement abusif ou inapproprié.
- Superviser les transactions sur la marketplace et assurer la conformité des produits et services vendus.
Les agents de digitalisation disposent également du pouvoir de bloquer temporairement ou définitivement un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
5.2. Signalement et sanctions
Les utilisateurs ont la possibilité de signaler tout comportement inapproprié ou contenu suspect en utilisant les fonctionnalités de signalement intégrées à la plateforme. Les signalements seront traités par les agents de digitalisation, qui se réservent le droit de prendre les mesures appropriées, incluant la suppression de contenu ou la suspension du compte concerné.
DIS+ Social se réserve également le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou d’interdire l’utilisation de la plateforme à tout utilisateur violant les conditions d’utilisation.
6. Protection des données personnelles
DIS+ Social s'engage à respecter les lois sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne. Les informations collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont traitées dans le respect de la vie privée des utilisateurs.
6.1. Collecte des données
DIS+ Social recueille des données personnelles dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de ses services, incluant :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur la plateforme.
- Données d’utilisation : Publications, interactions avec d’autres utilisateurs, achats sur la marketplace, transactions effectuées via le porte-monnaie électronique.
6.2. Finalité de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir les services offerts par DIS+ Social (gestion des comptes, modération, transactions, etc.).
- Améliorer l’expérience utilisateur en personnalisant les contenus et en proposant des fonctionnalités adaptées.
- Assurer la sécurité des utilisateurs et prévenir toute activité frauduleuse.
DIS+ Social s’engage à ne pas vendre ou partager les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf en cas de nécessité légale.
6.3. Droits des utilisateurs
Conformément aux lois en vigueur, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : Consulter les données collectées à leur sujet.
- Droit de rectification : Corriger les informations incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter DIS+ Social via les coordonnées fournies dans la section "Contact".
7. Propriété intellectuelle
7.1. Contenu de la plateforme
Tous les éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels) présents sur DIS+ Social sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans l’autorisation de DIS+ Social est strictement interdite.
7.2. Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent les droits d’auteur sur les contenus qu’ils publient, mais en publiant sur
DIS+ Social, ils accordent à la plateforme une licence mondiale non exclusive pour utiliser et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
DIS+ Social est un espace numérique conçu pour favoriser une communauté respectueuse et inclusive. En respectant ces conditions d’utilisation, chaque utilisateur contribue au développement d’un écosystème sûr et bénéfique pour tous.
8. Responsabilité des utilisateurs et de DIS+ Social
8.1. Responsabilité des utilisateurs
En utilisant DIS+ Social, les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les lois en vigueur dans leur pays de résidence.
- Ne pas publier de contenu illicite, abusif, diffamatoire, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui.
- Utiliser la plateforme dans le respect des normes communautaires définies par DIS+ Social.
- Ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, trompeuses, ou illégales.
- Assurer que tout contenu ou produit proposé sur la marketplace est conforme aux lois et règlements en vigueur.
Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables du contenu qu’ils publient et des conséquences qui peuvent en découler. Ils s'engagent à indemniser DIS+ Social en cas de réclamations liées à l’utilisation abusive de la plateforme ou à la violation des présentes CGU.
8.2. Limitation de responsabilité de DIS+ Social
DIS+ Social s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir que la plateforme sera toujours disponible, sécurisée ou sans erreurs. DIS+ Social décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption temporaire des services, notamment pour maintenance ou mise à jour.
- Perte de données, panne technique, ou attaque de sécurité indépendante de sa volonté.
- Utilisation inappropriée des informations et contenus publiés par les utilisateurs.
DIS+ Social n'est pas responsable des transactions effectuées sur la marketplace entre utilisateurs. Les parties doivent elles-mêmes s'assurer de la légalité et de la conformité des produits ou services échangés.
9. Fonctionnalités spécifiques de la marketplace
9.1. Vente et achat de produits
DIS+ Social met à disposition une marketplace où les utilisateurs peuvent vendre ou acheter des produits. Les membres du réseau professionnel DIS+ App peuvent poster des annonces de produits, tandis que les utilisateurs non-professionnels peuvent uniquement acheter.
Les vendeurs s’engagent à :
- Décrire avec précision les produits qu'ils proposent, en fournissant des informations claires et complètes.
- Respecter les réglementations relatives à la vente de biens, y compris les lois de protection du consommateur.
- Assurer la livraison des produits vendus dans les délais convenus.
Les acheteurs, de leur côté, doivent :
- Vérifier l’authenticité des produits avant d’effectuer un achat.
- Utiliser la plateforme pour communiquer directement avec les vendeurs et s’assurer que toutes les informations nécessaires sont échangées avant de finaliser une transaction.
9.2. Portemonnaie et paiements
DIS+ Social intègre une fonctionnalité de portemonnaie électronique qui permet aux utilisateurs de stocker et de gérer leur argent sur la plateforme pour effectuer des transactions sur la marketplace. Le portemonnaie peut être alimenté par plusieurs moyens de paiement.
Les utilisateurs reconnaissent que :
- DIS+ Social ne garantit pas la validité des transactions effectuées entre vendeurs et acheteurs.
- Toute utilisation frauduleuse du portemonnaie sera signalée et peut entraîner des sanctions, y compris la suspension du compte.
- En cas de litige entre les parties concernant un paiement, DIS+ Social peut servir de médiateur, mais n’est pas responsable de résoudre les différends.
9.3. Transport et logistique
DIS+ Social offre également la possibilité pour les utilisateurs de postuler en tant que transporteurs de marchandises via la marketplace. Les transporteurs intéressés peuvent proposer leurs services pour livrer les produits achetés sur la plateforme.
Les transporteurs doivent s’assurer que :
- Ils respectent toutes les réglementations relatives au transport de marchandises, notamment en termes de sécurité et de légalité.
- Ils fournissent des informations précises sur les délais et conditions de livraison.
- Ils prennent les mesures nécessaires pour éviter tout dommage ou perte des produits transportés.
DIS+ Social n’est pas responsable des dommages subis par les produits pendant le transport. La responsabilité incombe entièrement au transporteur.
10. Suspension et résiliation des comptes
DIS+ Social se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des CGU par l'utilisateur.
- Comportement nuisible, notamment publication de contenu inapproprié ou illicite.
- Non-paiement des frais de service liés aux fonctionnalités premium (si applicable).
- Utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
La résiliation du compte entraînera la suppression de l’accès aux fonctionnalités de la plateforme, y compris les contenus publiés par l’utilisateur. DIS+ Social se réserve le droit de prendre des mesures légales contre tout utilisateur en cas de violation grave des CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois du pays où DIS+ Social est basé. En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DIS+ Social, sauf disposition contraire de la loi locale.
Les utilisateurs acceptent que toute contestation liée à l’utilisation de DIS+ Social ou à l'application des présentes CGU soit réglée par la juridiction compétente.
12. Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour obtenir de l’aide concernant l'utilisation de DIS+ Social, les utilisateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées suivantes :
DIS+ Social
Adresse : Niamey
E-mail : admin@displus.pro
Téléphone :
En utilisant DIS+ Social, vous acceptez les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter pour garantir une expérience sécurisée, conviviale, et respectueuse pour tous les membres de la communauté.
